Mentions légales & CGV
Mentions légales
Contact
Pour toute question : contact@brandingflow.io
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, code, interface) est la propriété exclusive de Brandingflow. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Limitation de responsabilité
Brandingflow s'efforce de maintenir le service disponible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Les résultats obtenus via le studio IA dépendent des informations fournies par l'utilisateur.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de services numériques proposés par Brandingflow sur le site brandingflow.io. En procédant à un achat, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
- Accès One-shot (97 €) — Accès unique et permanent à l'intégralité des 8 étapes du studio branding IA, avec export brand book inclus.
- Abonnement Pro (99,99 €/mois) — Accès illimité au studio, projets multiples, renouvellement mensuel automatique.
- Offre Business (336 €) — Accès avec mode marque blanche pour usage professionnel et en agence.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Brandingflow se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via Stripe, plateforme sécurisée (SSL/TLS). Brandingflow n'accède à aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, etc.).
5. Accès au service
Après validation du paiement, un lien d'accès personnel est envoyé à l'adresse email fournie lors de l'achat, dans un délai maximum de quelques minutes. Cet accès est strictement personnel et non-transférable.
6. Droit de rétractation
7. Résiliation de l'abonnement Pro
L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis le portail client Stripe ou en contactant contact@brandingflow.io. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période écoulée.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu généré par le studio IA à partir des informations fournies par le client appartient au client. Brandingflow se réserve le droit d'utiliser des exemples anonymisés à des fins d'amélioration du service.
9. Force majeure & disponibilité
Brandingflow ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du service due à des causes extérieures (panne d'hébergement, force majeure, interruption des fournisseurs d'IA tiers).
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Brandingflow. Le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
Brandingflow — contact@brandingflow.io
Données collectées
Nous collectons uniquement votre adresse email lors de l'achat, nécessaire à la délivrance du service. Le contenu saisi dans le studio est stocké localement dans votre navigateur et n'est jamais transmis à nos serveurs. Des données de navigation anonymisées sont collectées avec votre consentement à des fins d'amélioration du service.
Finalités
- Délivrance de l'accès au service (base légale : exécution du contrat)
- Envoi d'emails transactionnels (base légale : exécution du contrat)
- Mesure d'audience anonymisée (base légale : consentement)
Conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de preuve. Les données analytiques sont anonymisées et conservées 14 mois maximum.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@brandingflow.io